C'est confirmé, certaines amendes seront plus chères dans le canton de Neuchâtel

Ces centaines d’amendes données pour des infractions de moindre gravité ne pourront plus être payées sans frais. Ainsi en ont décidé les députés neuchâtelois ce mercredi lors de la séance du Grand Conseil.

Source: ArcInfo.ch

Les députés neuchâtelois ont accepté mercredi de supprimer les amendes tarifées, un régime intermédiaire entre les amendes d'ordre et les ordonnances pénales. La gratuité de la procédure n'existera plus. Des recettes supplémentaires sont attendues pour l'Etat.

Neuchâtel doit se mettre en conformité avec un arrêt du Tribunal fédéral de 2008 qui impose au canton de Neuchâtel de supprimer les amendes tarifées. «Ce système, introduit en 2011, permettait de sanctionner avec efficacité plusieurs milliers d'infractions par année», a déclaré Alain Ribaux, président du Conseil d'Etat.

Source: ArcInfo.ch