Compensation financière genevoise : 310 millions de francs pour l’année 2019

Cette année, le canton de Genève rétrocédera 310 millions aux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Un chiffre en augmentation par rapport à 2018 puisque le montant était alors de 297 millions de francs.

Source: lessorsavoyard.ch

C’est en 1973 qu’un accord fait naître la compensation financière genevoise (CFG). Cet accord conclu entre la France et la Suisse précise que « considérant les charges publiques que certaines communes des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie supportent en raison de leurs habitants travaillant à Genève », le canton versera chaque année aux collectivités locales françaises une compensation financière. Très précisément, cette compensation est égale à 3,5 % de la masse salariale brut acquittée par les entreprises genevoises qui emploient des travailleurs frontaliers résidant en France.

Le montant de ce versement correspond à la compensation due au titre du deuxième semestre de l’année précédente et à la compensation estimée pour le premier semestre de l’année en cours.

La CFG est repartie entre les départements de l’Ain et la Haute-Savoie en fonction d’une clé de répartition reposant sur le nombre de frontaliers travaillant à Genève. En 2018, les deux départements français ont conclu une convention fixant la répartition à 23,3 % pour l’Ain et à 76,7 % pour la Haute-Savoie.

Fin 2018, le canton de Genève a versé 259 millions d’euros, soit 199 millions à la Haute-Savoie et 60 millions à l’Ain.

La répartition dans l’Ain

Dans l’Ain, 9 frontaliers sur 10 habitent entre le Pays de Gex et le pays bellegardien. Toutes les communes touchent de la CFG au prorata des frontaliers. Sur la CFG globale allouée à l’Ain, 55 % de la somme est versée aux communes (60 % avant 2019), 45 % au département (contre 40 % auparavant). Selon le département, « la marge de 5 % ainsi dégagée est intégralement affectée à des investissements structurants au profit du Pays de Gex et du pays bellegardien ».

A titre d’exemple le département a utilisé les fonds de la CFG pour subventionner les travaux du BHNS entre Gex et Ferney, la caserne de pompiers Gex-Divonne, ou encore pour le nouveau collège de Bellegarde ou l’EHPAD croix rouge.

310 millions pour 2019

Pour 2019, la somme annoncée a franchi un palier avec 310 millions de francs suisses. Une augmentation qui s’explique tout simplement par l’augmentation du nombre global de travailleurs frontaliers.

La répartition de ces fonds pour différents projets structurants devrait être précisée dans les mois à venir par les autorités françaises. Chaque année, Genève fait le point avec ces dernières pour contrôler que la CFG est bien utilisée pour des projets structurants souvent en lien avec notre réalité frontalière.

Source: lessorsavoyard.ch