Compensation financière genevoise : ce que touchent vos communes

Le canton de Genève reverse à l’Ain et la Haute-Savoie une partie de l’impôt à la source acquitté par les travailleurs frontaliers. L’Ain vient de percevoir 65,58 millions d’euros au titre du 50ème versement, dont une partie tombe dans les caisses de votre commune.

Source: LaTribuneRepublicaine.fr 

L’accord franco-suisse du 29 janvier 1973 régit les termes de la CFG (compensation financière genevoise). Ce fonds, qui ne transite pas par Bercy, est rétrocédé par le canton de Genève aux conseils départementaux de l’Ain et de la Haute-Savoie. Il provient d’une partie de l’impôt à la source (3,5 % de la masse totale des salaires bruts) payé par les frontaliers, Suisses et binationaux, travaillant dans le canton de Genève, qui ont leur résidence principale en France, sans prendre en compte toutefois les employés des organismes internationaux, ni la population de résidents secondaires suisses.

65,58 millions d’euros pour l’Ain

L’objectif est de compenser le manque à gagner fiscal des collectivités françaises frontalières qui hébergent les travailleurs frontaliers sur leur territoire, mettant à leur disposition des structures et services publics.

Fin 2019, le canton de Genève a distribué 310 millions de francs suisses aux deux départements, au titre du 50ème versement de la CFG. Soit 281,45 millions d’euros au total. D’après la clef de répartition définie (lire ci-contre), la Haute-Savoie a touché 215,87 millions d’euros et l’Ain, 65,58 millions d’euros. S’agissant de ce dernier montant, 55 % (soit 36,067 millions d’euros) reviennent aux communes qui comptent des travailleurs frontaliers et 45 % (soit 29,510 millions d’euros) reviennent au Département, pour financer des projets structurants, en lien avec la réalité frontalière.

Nous nous sommes procurés, en exclusivité, le nombre de frontaliers par commune, avec le montant touché par cette dernière, au titre du 50ème versement. Chaque commune perçoit 1 693 € par travailleur frontalier. Valserhône devient la troisième commune de l’Ain à héberger le plus de frontaliers genevois, derrière Gex et Saint-Genis-Pouilly, avec 2 166 personnes. Elle touche un montant de 3,59 millions d’euros. Suivent Injoux-Génissiat (125 frontaliers ; 207 174 €), Billiat (88 ; 145 850 €), Champfromier (62 ; 102 758 €), Chanay (58 ; 96 129 €), Confort (61 ; 101 101 €)Giron (13 ; 21 546 €), Montanges (36 ; 59 666 €), Plagne (13 ; 21 546 €), Saint-Germain-de-Joux (43 ; 71 268 €), Surjoux-Lhopital (13 ; 21 546 €), Villes (70 ; 116 017 €). Pour un total de 2 748 travailleurs frontaliers genevois résidant sur le territoire de la CCPB (communauté de communes du pays bellegardien) contre 2 553 l’année précédente (+ 195 frontaliers, + 7,6 %). Le montant global de la CFG alloué aux communes de la CCPB passe de 4,32 millions d’euros à 4,65 millions d’euros.

Plus d’infos

– Le montant du versement correspond à la compensation due au titre du deuxième semestre de l’année précédente et à celle estimée pour le premier semestre de l’année en cours.

– La CFG est partagée entre les départements de l’Ain et la Haute-Savoie en fonction d’une clé de répartition reposant sur le nombre de frontaliers travaillant à Genève. En 2018, les deux départements français ont conclu une convention fixant la répartition à 23,3 % pour l’Ain et à 76,7 % pour la Haute-Savoie.

– Avec son enveloppe (29,510 millions d’euros), le Département de l’Ain a prévu de dédier 19,745 millions d’euros pour des projets structurants dans le Pays de Gex. Il accordera 4,563 millions d’euros à des projets dans le pays bellegardien.

« Toutes les communes frontalières sont devenues CFG-dépendantes »

Une partie du montant de la CFG (compensation financière genevoise) est mécaniquement redistribuée, au travailleur frontalier genevois près. Chaque commune perçoit ainsi 1 693 € par travailleur frontalier.« La somme de 3,589 millions d’euros pour Valserhône nourrit toutes les politiques publiques, qui sont menées en direction et au profit de nos concitoyens de la commune, explique le maire, Régis Petit. C’est redistribué, via le budget général, sur des travaux, évolutions d’écoles, sur des équipements sportifs ou culturels. Cela peut concerner des investissements en matière de mobilité, sécurité, sur tout ce qui nous occupe au quotidien. On ne distingue pas cette somme au cœur du budget général. Elle nourrit le budget général. »Et d’ajouter : « Les quelque 200 communes transfrontalières (en comptant celles de la Haute-Savoie et de l’Ain Ndlr) ne pourraient plus se passer de ces sommes considérables issues de cette juste compensation financière. La CFG compense le fait que des frontaliers, accueillis sur nos territoires, à qui on offre des services publics, vont faire la richesse d’un territoire voisin et étranger. C’est complètement logique et normal que Genève qui cristallise la production de richesse, capte fiscalement les frontaliers, redistribue une partie de la somme perçue à son niveau. Toutes les communes frontalières sont devenues «CFG-dépendantes». Sans elle, on mettrait la clef sous la porte  ! »En plus, le Département a prévu d’allouer 4,563 millions d’euros à des projets structurants dans le pays bellegardien : 400 000 € pour le futur cinéma, 3 millions d’euros pour le nouveau collège, 75 000 € pour l’ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) Croix-Rouge, par exemple.

Source: LaTribuneRepublicaine.fr