Compensation financière genevoise : un manque à gagner colossal pour le département de l’Ain

Pour le Châtillonnais Louis Carrier, le canton de Genève conserve une part trop importante des fonds frontaliers genevois. Un manque à gagner pour la France de plusieurs centaines de millions d’euros chaque année… Explications.

Source: LeMessager.fr

L’accord franco-suisse du 29 janvier 1973 régit les termes de la CFG (compensation financière genevoise). Ce fonds, qui ne transite par Bercy, est rétrocédé par le canton de Genève aux conseils départementaux de l’Ain et de la Haute-Savoie. Il provient d’une partie de l’impôt à la source payé par les frontaliers, Suisses et binationaux, travaillant dans le canton de Genève, qui ont leur résidence principale en France, sans prendre en compte toutefois les employés des organismes internationaux, ni la population de résidents «secondaires» suisses.

L’objectif est de compenser le manque à gagner fiscal des collectivités françaises frontalières qui «hébergent» les travailleurs frontaliers sur leur territoire, mettant à leur disposition des structures et services publics. Cette année, le montant s’élève à 310 millions de francs suisses. Cette somme doit permettre de financer des projets d’infrastructures d’importance régionale.

Sauf que pour Louis Carrier, membre du Forum d’agglomération de la société civile du Grand Genève, il manque beaucoup d’argent dans les caisses des deux départements français, et ce, chaque année, depuis 1973… En cause le mode de calcul de la CFG et surtout les 3,5 % de la masse salariale des frontaliers genevois reversés par le canton de Genève. En sachant que ce même canton prélève entre 11 et 13 % de la masse salariale des frontaliers, selon les années.

« Genève a piégé la France ! »

« Pour les cantons de Berne, Soleure, Bâle, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura, il existe un autre accord avec la France, depuis 1983, indique Louis Carrier. La fiscalité est prélevée dans le pays de résidence (la France), qui reverse à la confédération 4,5 % de la masse salariale. L’accord de 1973 est donc très avantageux pour Genève qui a piégé la France ! La part de la masse salariale des travailleurs frontaliers gardée par le canton de Genève a varié entre 6,3 et 11,7 %, alors que, pour assumer les mêmes charges, les autres cantons suisses ne disposent que de 4,5 %. » Selon nos calculs, en 2019, la masse salariale brute des frontaliers genevois se chiffre à environ 8,85 milliards de francs suisses. L’impôt à la source représente environ 12 % de cette somme, soit environ 1,062 milliard de CHF. La part de l’impôt revenant sur France est de 310 millions de francs CHF, soit 3,5 % de la masse salariale. Genève en a conservé 8,5 %, soit 752,25 millions de CHF. Si on appliquait la convention de 1983, avec une part maximum de 4,5 % revenant au canton suisse, Genève aurait touché 398,25 millions CHF et la France 663,75 millions de CHF ! Soit, au final, un manque à gagner pour la France de 353,75 millions de CHF (soit environ 323 millions d’euros), rien que pour l’année 2019…

Source: LeMessager.fr