Coronavirus: l'essor du télétravail brouille les règles d'imposition des frontaliers
- Frontalier France Suisse
- 12 mai 2020
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Pour les quelque 360.000 travailleurs frontaliers, le développement du télétravail pourrait bouleverser les règles fiscales et sociales en vigueur jusqu'ici. L'OCDE vient de publier un guide pour analyser les conventions fiscales.
Source: LesEchos.fr
Moins de fatigue dans les transports, plus d'autonomie au quotidien. Le télétravail, qui s'est imposé pendantla période de confinement, a séduit de nombreux salariés. Comme le montrele sondage Opinionway-Square Management pour « Les Echos »et Radio classique, 40 % de ceux qui l'ont expérimenté souhaitent poursuivre leur activité en télétravail tout ou partie de la semaine. Les travailleurs frontaliers devraient faire d'autant plus partie des adeptes qu'ils sont familiers des embouteillages à la frontière.
Pour eux, le développement de cette pratique pourrait toutefois bouleverser les règles fiscales et sociales en vigueur jusqu'ici. Et ils sont nombreux à être concernés :en 2019, l'Insee a dénombré 360.000 habitants des zones frontalières françaises travaillant dans un pays limitrophe.
Cotiser à un seul régime de Sécurité sociale
A l'heure actuelle, la législation européenne veut qu'une personne travaillant dans plusieurs pays ne peut cotiser que dans un seul. Le travailleur frontalier dépend de la Sécurité sociale du pays où il exerce son activité, tant que le télétravail dans son pays de résidence ne dépasse pas 25 % de son temps de travail global. On voit bien qu'au-delà de deux jours de télétravail par semaine, ce seuil est dépassé.
Même chose pour l'impôt sur le revenu. Si certains frontaliers paient leur impôt en France, d'autres sont assujettis dans le pays où ils exercent leur activité professionnelle. C'est le cas des résidents français travaillant au Luxembourg, ou dans certains cas en Suisse et en Allemagne (s'ils ne disposent pas d'un statut de travailleur transfrontalier). Entre la France et le Luxembourg, par exemple, la limite a été fixée dans la dernière convention fiscale à 29 jours de télétravail par an. Au-delà de ce seuil, les revenus doivent être imposés en France, et non au Luxembourg.
Règles temporairement suspendues
Dans l'urgence du confinement, les Etats européens se sont entendus pour suspendre temporairement ces règles. Dans un communiqué publié en mars, Bercy avait indiqué s'être entendu avec ses partenaires européens « pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n'entraîne pas de conséquence sur leur régime d'imposition », considérant que « la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. »
Qu'en sera-t-il si le télétravail s'installe dans la durée, à raison de plusieurs jours par semaine ? Cette perspective paraît de plus en plus probable, comme le montre l'ouverture d'une discussion formelle sur le sujet entre le Medef et les syndicats .
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