Fin du régime d’exception pour les travailleurs frontaliers

Dès le 31 août, l’accord qui prévalait entre la Suisse et la France concernant l’imposition des employés frontaliers travaillant à domicile prendra fin. En clair: ces derniers devraient revenir sur leur lieu de travail.

Dès le 31 août, le régime d’exception conclu entre la Suisse et la France relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers prendra fin. Cet accord entre les deux pays, conclu en pleine pandémie, visait à ce que les employés frontaliers ne soient lésés ni fiscalement ni en termes de couverture sociale, alors que ces derniers travaillaient depuis leur domicile.

Rappelons que, «du point de vue de la sécurité sociale, le [travailleur] frontalier doit être affilié au système français lorsqu’il effectue 25% ou plus de son temps de travail et/ou rémunération en France. Au niveau fiscal, une partie de sa rémunération est imposable en France en fonction du temps de travail effectué», comme le rappelle le Groupement transfrontalier européen (GTE). En résumé: les travailleurs frontaliers devraient revenir massivement sur leur lieu de travail, la fin de cet accord n’étant favorable ni pour ceux qui avaient goûté les joies du travail à domicile ni pour les finances de leur employeur.

Parlementaires et association souhaitent une prolongation

Plusieurs parlementaires français, comme le sénateur de Haute-Savoie Cyril Pellevat (LR), cité par Le Dauphiné libéré appelle au maintien de la mesure. «Une augmentation pérenne du télétravail permettrait de réduire les embouteillages et la pollution inhérente aux migrations pendulaires», argue ce dernier dans une question écrite au gouvernement.

De son côté, le GTE, lui aussi, peste. Et demande, «compte tenu de l’incertitude qui demeure concernant la crise sanitaire», le maintien de ces mesures d’exception jusqu’à la fin de l’année. Par ailleurs, son président, Michel Charrat dit craindre une vague de licenciements «importants» au sein de la communauté de travailleurs qui traversent la frontière chaque jour. «En cinquante ans d’activité, j’ai eu l’occasion de traverser plusieurs crises. Et à chaque fois, la variable d’ajustement a été les frontaliers.» Selon les derniers décomptes de l’Office cantonal de la statistique de mai 2020, le canton de Genève dénombrait quelque 87 000 frontaliers actifs.

Interrogé le 22 juin par la RTS, le directeur général de la Fédération des entreprises romandes, Blaise Matthey, concédait que le télétravail n’allait sûrement pas perdurer pour ce type d’employés, l’entreprise étant amenée «à payer les charges sociales d’un pays étranger, qui sont nettement plus élevées que celles que vous avez en Suisse». Une situation que déplore le patron des entreprises romandes, rappelant que la réglementation européenne est «inadaptée par rapport à la réalité du télétravail».

Source: Tdg.ch