Impôts des frontaliers français: le Valais demande une plus grande compensation

Comme Neuchâtel et le Jura, le Grand Conseil valaisan demande au Conseil fédéral d’augmenter le taux de rétrocession de 4,5% des impôts des frontaliers français. Une majorité d’entre eux a bénéficié des RHT durant la crise du coronavirus.

Source: LeNouvelliste.ch

Le Grand Conseil valaisan souhaite renégocier à la hausse le taux de rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers français ratifié il y a trente-sept ans. Il a accepté une résolution dans ce sens qui sera transmise au Conseil fédéral. Les frontaliers français travaillant en Valais doivent payer leurs impôts en France. Paris rétrocède ensuite, sur la base d’un accord signé en 1983, une compensation correspondant à 4,5% de la masse totale des rémunérations brutes des travailleurs.

"Il est grand temps de renégocier un taux inadapté à la situation économique."

SONIA TAUSS-CORNUT, DÉPUTÉE PLR

Dans sa résolution, la députée Sonia Tauss-Cornut (PLR) demande de revoir ce taux à la hausse. «Nous sommes conscients de l’importance des frontaliers pour notre économie et nous ne voulons pas les fustiger. Mais il est grand temps de renégocier un taux inadapté à la situation économique», a-t-elle indiqué.

Cantons signataires

Dans son texte, la députée indique qu’avec la crise du Covid-19, «une majorité des frontaliers travaillant en Valais ont pu bénéficier des RHT (réduction de l’horaire de travail)», et que «sans ces mesures d’accompagnement et de soutien, de nombreux postes de travail auraient disparu ou pour le moins auraient influencé négativement le taux de chômage de la Suisse, mais également celui de la France».

Au vu de la situation, il y a urgence aujourd’hui à revoir à la hausse un taux ratifié il y a trente-sept ans a estimé la députée. La rétrocession des impôts perçus en France concerne, outre le Valais, sept autres cantons signataires de l’accord, soit Vaud, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne. A Genève, les frontaliers français doivent s’acquitter d’un impôt à la source.