L’accord sur l’imposition des frontaliers est prolongé

Le Secrétariat d’État aux questions financières internationales a annoncé ce vendredi la prolongation de l’accord entre Berne et Paris concernant le régime d’imposition des travailleurs frontaliers pendant la crise du coronavirus.

Source: LeMatin.ch

L’accord conclu entre Berne et Paris le 13 mai qui suspendait les obstacles au télétravail des frontaliers reste finalement en vigueur jusqu’au 31 décembre. Il arrivait à échéance le 31 août et ne devait pas être reconduit, sauf deuxième vague de coronavirus.

Le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) a annoncé vendredi la prolongation de l’accord. Quelque 180’000 personnes habitant en France viennent exercer chaque jour une activité lucrative en Suisse en temps normal. Avec la crise du coronavirus, une grande partie d’entre elles n’a pas pu se rendre physiquement sur son lieu de travail.

Régime d’imposition Une situation qui a suscité des interrogations sur un possible changement du régime d’imposition. Dans ce contexte, Berne et Paris ont conclu ce printemps un accord amiable afin que les frontaliers contraints de travailler à la maison continuent de bénéficier des mêmes régimes d’imposition qu’avant la crise. Par exemple, si un employé travaille plus d’un jour par semaine chez lui, en France voisine, les charges sociales doivent normalement être versées dans l’Hexagone, où la part versée par l’employeur correspond à quatre fois celle retenue à Genève.

Les dispositions de l’accord ont pris effet rétroactivement à partir du 14 mars 2020.