L’accord sur l’imposition des frontaliers est prolongé

L’Administration fédérale des contributions a annoncé la prolongation de l’accord conclu le 13 mai entre Berne et Paris, qui suspendait les obstacles au télétravail des frontaliers. Il restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2021.

L’accord conclu entre Berne et Paris le 13 mai, qui suspendait les obstacles au télétravail des frontaliers, reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2021. Arrivant initialement à échéance le 31 août 2020, il avait déjà été prolongé deux fois, au 31 décembre puis au 31 mars.

L’Administration fédérale des contributions a annoncé mercredi la prolongation de cet accord amiable. En cas de nécessité liée à l’évolution de la situation sanitaire dans les deux États, celui-ci pourra être à nouveau prorogé ou un nouvel accord amiable conclu, précise-t-elle.

Près de 180’000 personnes

Quelque 180’000 personnes habitant en France viennent exercer chaque jour une activité lucrative en Suisse en temps normal. Avec la crise du coronavirus, une grande partie d’entre elles n’a pas pu se rendre physiquement sur son lieu de travail.

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