Le télétravail des frontaliers jouera les prolongations

Convenu avec Paris en raison du coronavirus, le régime d’exception au niveau des assurances sociales reste en vigueur jusqu’à fin décembre a annoncé Berne ce lundi. Il devait tomber à la fin du mois.

Source: 24Heures.ch

C’est une bonne nouvelle pour tous les salariés domiciliés de l’autre côté de la frontière – comme pour leur entreprise à Genève ou dans le canton de Vaud.

Ces dernières pourront continuer à les maintenir au télétravail jusqu’à la fin de l’année si elles le souhaitent, sans être menacées de devoir verser les charges sociales liées à leur salaire en France. C’est en tout cas ce qu’a assuré lundi matin l’Office fédéral des assurances sociales sur son site.

Application du droit européen

Selon l’OFAS, étant donné la situation tendue qui continue de régner sur le front de la pandémie, «l’application flexible des règles d’assujettissement» convenue avec la France restera valable jusqu’au 31 décembre. Juridiquement, aux yeux de Berne, «cette interprétation souple de [ces] règles correspond aux recommandations de l’UE concernant l’application du droit de coordination européen».

Jusque-là, le régime d’exception mis en place dès les premières semaines du confinement lié à l’épidémie de coronavirus par Paris et Berne, afin de favoriser le travail à domicile plus d’un jour par semaine des frontaliers – sans changement au niveau des assurances sociales –, n’avait pas été prolongé au-delà du 31 août par la France.

Qu’en dit Paris?

Cette annonce de l’OFAS «signifie que les frontaliers – qu’ils soient de nationalité suisse ou européenne – restent assujettis à la sécurité sociale suisse, quel que soit le taux de télétravail qu’ils effectuent à domicile, jusqu’à la fin de l’année», décrypte la Fédération romande des entreprises (FER). Leur employeur helvétique ne sera donc pas contraint de verser dans l’Hexagone – et aux niveaux français, quatre fois plus élevés – les charges sociales liées à leur salaire dès qu’ils travailleront plus d’un jour de chez eux.