Les permis de séjour se modernisent

Le Conseil fédéral annonce que, dès le 1er novembre prochain, les livrets pour étrangers prendront la forme de cartes de crédit impossibles à falsifier.

Tous les étrangers résidant en Suisse auront d'ici à la mi-2021 des permis de séjour sous forme de carte de crédit non biométrique et quasi-infalsifiable. Les premières cartes seront délivrées à partir du 1er novembre 2019, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Près de 1,8 million de personnes sont concernées.

Le nouveau format concernera les permis B, C et L des citoyens de l'UE et de l'AELE, les permis G des frontaliers de toute nationalité, les permis Ci des membres des familles de diplomates exerçant une activité lucrative en Suisse, les permis N des requérants d'asile dont la procédure est en cours, les permis F des personnes admises à titre provisoire et les permis S des personnes à protéger.

Le projet visant la disparition des permis sur papier n'a pas fait l'objet de critiques fondamentales en consultation, relève le Conseil fédéral. Les tarifs des émoluments ont toutefois été légèrement ajustés, quelques détracteurs ayant déploré qu'ils ne couvraient pas les coûts administratifs des cantons.

Un émolument de 15 francs sera prélevé pour la saisie de la photographie et de la signature. L'émolument pour la production du nouveau document est fixé à 10 francs, ce qui permettra aux autorités émettrices de couvrir les frais liés aux diverses saisies. Certains émoluments procéduraux seront en outre modifiés.

Liberté cantonale

Les cantons sont libres de commencer à émettre certains types de documents au nouveau format quand ils le souhaitent. L'émission d'un titre au format papier restera possible jusqu'au 30 juin 2021. Tous les permis sous cette forme seront valables jusqu'à leur échéance.

Les permis N délivrés n'auront plus besoin d'être renouvelés tous les six mois. A partir du 1er juillet 2021, les cartes seront valables un an. Seuls les requérants d'asile attribués à un canton et y séjournant obtiennent un titre N, est-il toutefois précisé. Les autres requérants séjournant dans un centre de la Confédération ont une simple attestation.

Les frontaliers doivent déjà annoncer tout changement d'emploi à l'autorité compétente de leur lieu de travail. Il est désormais précisé que cette obligation s'applique après une activité ininterrompue de cinq ans. Un frontalier qui la violera s'exposera à une amende de 1000 francs au plus.

Source: tdg.ch