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Règles de la circulation et amendes d'ordre en Suisse



Usage diurne obligatoire des phares

Les voitures automobiles (notamment les voitures de tourisme, les camions et les véhicules de livraison, les autocars) et les motocycles doivent circuler de jour avec les phares allumés. Font exception les cyclomoteurs, les vélos électriques et les cycles, ainsi que les véhicules mis en circulation avant 1970. Tout contrevenant à cette obligation sera puni d'une amende de 40 francs


Liste des amendes (Non exhaustive)

Ne pas être porteur

- du permis de conduire : 20 Fr.

- du livret de travail : 40 Fr.

Dépasser la durée du stationnement autorisée

- de deux heures au plus : 40 Fr.

- de plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures : 60 Fr.

- de plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures : 100 Fr.

Ne pas placer ou placer de manière peu visible

- le disque de stationnement sur le véhicule : 40 Fr.

- le ticket de stationnement sur le véhicule : 40 Fr.

- Changer l'heure d'arrivée sans quitter la place : 40 Fr.

S'arrêter

- Stationner sur un passage pour piétons  : 120 Fr.

- Stationner à moins de 10 m avant un panneau indiquant un arrêt des transports publics  : 120 Fr.

- Stationner sur le trottoir, à moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément, s'il ne reste pas un passage d'au moins 1,5 m pour les piétons  : 120 Fr.

- S'arrêter sur le trottoir, s'il ne reste pas un passage d'au moins 1,5 m pour les piétons  : 80 Fr.

- Stationner devant l'accès à un bâtiment d'autrui : De 40 à 120 Fr.

Vitesse


Dépasser, à l'intérieur d'une localité, la vitesse maximale signalée, fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d'erreur inhérente aux appareils et aux mesures:

- de 1 à 5 km/h : 40 Fr.

- de 6 à 10 km/h : 120 Fr.

- de 11 à 15 km/h : 120 Fr.

- Au delà: Dénonciation

Dépasser, hors des localités ou sur une semi-autoroute, la vitesse maximale signalée, fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d'erreur inhérente aux appareils et aux mesures:​

- de 1 à 5 km/h : 40 Fr.

- de 6 à 10 km/h : 120 Fr.

- de 11 à 15 km/h : 120 Fr.

- de 16 à 20 km/h : 240 Fr.

- Au delà: Dénonciation

Dépasser, sur une autoroute, la vitesse maximale signalée, fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d'erreur inhérente aux appareils et aux mesures:

- de 1 à 5 km/h : 20 Fr.

- de 6 à 10 km/h : 60 Fr.

- de 11 à 15 km/h : 120 Fr.

- de 16 à 20 km/h : 180 Fr.

- de 21 à 25 km/h : 260 Fr.

- Au delà: Dénonciation

Ne pas observer le signal de prescription

- «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» ou accès interdit : 100 Fr.

- «Zone piétonne» : 100 Fr.

- Ne pas s'arrêter complètement au signal «Stop» («stop coulé») : 60 Fr.

- Ne pas observer un signal lumineux  : 250 Fr.

- Utiliser un téléphone sans dispositif «mains libres» pendant la course : 100 Fr.

- Quitter le véhicule sans enlever la clé de contact : 60 Fr.

- Utilisation abusive des feux clignotants sur le véhicule en marche  : 40 Fr.

- Ne pas annoncer un changement de direction : 100 Fr.


Circuler sans feu:

- de jour : 40 Fr.

- sur une route éclairée, de nuit : 60 Fr.

- dans un tunnel éclairé : 60 Fr.


Usage abusif

- Faire tourner inutilement le moteur d'un véhicule à l'arrêt : 60 Fr.

- Ne pas accorder la priorité à un passage pour piétons : 140 Fr.

Autres

- Conduire un véhicule automobile dont un pneu est dans un état insuffisant : 100 Fr.

Piétons

- Piétons et utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules : 900 Fr.

- Ne pas emprunter le trottoir : 10 Fr.

Ne pas utiliser:

- un passage pour piétons se trouvant à une distance de moins de 50 m : 10 Fr.

- une passerelle se trouvant à une distance de moins de 50 m : 10 Fr.

- un passage souterrain se trouvant à une distance de moins de 50 m : 10 Fr.

Alcool

Quiconque viole les règles de la circulation routière doit s’attendre aux sanctions suivantes, qui sont en règle générale indépendantes les unes des autres:

procédure pénale (sanctions : amendes / peines pécuniaires / peines privatives de liberté)

procédure administrative (mesures : avertissement, retrait du permis, etc.)

Les chauffeurs professionnels, les nouveaux conducteurs, les élèves conducteurs, les moniteurs de conduite, les conducteurs-accompagnateurs doivent tous respecter la concentration d’alcool fixée  (≥ 0,05 mg/l ou 0,10 ‰).



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