Tourisme d’achat: la franchise de TVA revue à la baisse?

Le Conseil national a accepté une motion qui vise à abaisser la franchise de 300 francs de marchandises que les Suisses ramènent de l’étranger.

Source: LeMatin.ch

Les Suisses qui vont faire leurs achats derrière la frontière ne devraient plus pouvoir rapporter pour 300 francs de marchandises exemptées de TVA. Le Conseil national a accepté vendredi par 115 voix contre 54 une motion de sa commission pour revoir à la baisse la franchise-valeur.

L’objectif de la commission est d’améliorer l’égalité fiscale en ce qui concerne le tourisme d’achat frontalier. Les nouveaux moyens techniques, comme l’application QuickZoll, offrent cette possibilité, selon les rapporteurs de commission. La motion propose soit d’abaisser la franchise-valeur, soit de l’adapter au seuil d’exonération du pays de provenance.

Pour la gauche, le problème ne vient pas de la franchise-valeur mais bien plus du haut niveau des prix en Suisse, a fait valoir Mattea Meyer (PS/ZH). Abaisser la franchise-valeur entraînera en outre une charge administrative importante pour le personnel des douanes pour des montants très modestes, même avec QuickZoll.

Effet pas garanti Le tourisme d’achat pose de gros problèmes aux cantons frontaliers, a reconnu le ministre des finances Ueli Maurer. Mais cette motion n’aura sans doute pas l’effet escompté et le rapport coûts-bénéfices n’est pas assuré, a-t-il dit. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Dans la même logique, les députés ont aussi donné suite à deux initiatives des cantons de St-Gall et de Thurgovie. Les deux cantons frontaliers souhaitent que l’ensemble des importations de marchandises privées soient soumises à la TVA suisse si la TVA étrangère fait l’objet d’un remboursement. Le Conseil des Etats avait rejeté les deux textes. Initiative et contre-projet sur la tableL’îlot de cherté ne se combat pas par la TVA, mais bien plus par le contre-projet indirect à l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté» – pour des prix équitables», a plaidé en vain Mattea Meyer. En 2019, les Suisses ont acheté pour 8 milliards de francs de marchandises dans les magasins outre-frontières, selon les calculs des économistes de Credit Suisse.