Un député suisse veut faire payer la France pour le chômage partiel des travailleurs frontaliers

La Suisse, qui compte 325.000 travailleurs frontaliers dont plus de 177.000 Français, prend en charge les mesures de chômage partiel.

Source: LeParisien.fr

La crise du coronavirus a particulièrement touché le canton de Genève où, au mois de mai, près de 130 000 salariés se sont retrouvés au chômage partiel, appelé en Suisse réduction de l'horaire de travail (RHT). Pour eux, la Confédération assure 80 % du salaire. Mais le député jurassien Jacques-André Aubry souhaite que la France participe à ce financement.

Son raisonnement? En cas de chômage « total », un travailleur frontalier français va toucher 57 % de son dernier revenu et ce montant est payé par la France. En cas de chômage partiel, c'est la Suisse qui assure l'indemnité. Selon lui, même si la Suisse finance le chômage partiel pour conserver sa main-d'œuvre en cette période de crise sanitaire, elle contribue aussi au soutien de l'économie en France, qui n'a pas à verser des indemnités chômage en plus. Donc la France doit mettre la main au portefeuille.

Une proposition qui se heurte aux textes existants

Jacques-André Aubry veut utiliser le mécanisme de la rétrocession de l'impôt des frontaliers. Chaque année, la France reverse aux huit cantons signataires d'un accord de 1983 4,5 % des impôts sur le revenu payé par les frontaliers en France, soit environ plus de 281 millions d'euros chaque année. Pour l'élu, il suffit donc d'augmenter cette part.

Sauf que cette proposition, en raison des textes existants, n'a aucune chance d'aboutir. Si la question de la rétrocession de l'impôt est un serpent de mer en Suisse depuis des années, seule la Confédération a le pouvoir de renégocier l'accord de 1983 qui fixe les règles fiscales entre les deux pays.

Par ailleurs, pendant la crise du coronavirus, « la France s'est accordée avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n'entraîne pas de conséquence sur le régime d'imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure. Les services de l'État ainsi que les ambassades et services consulaires sont mobilisés pour s'assurer de la mise en œuvre de ces garanties », explique le ministère du Travail en France sur son site Internet. Il est aussi précisé que c'est l'Etat dans lequel l'employé est salarié qui assure les indemnités de chômage partiel et que « ces paiements sont imposables exclusivement dans l'État de résidence ».